Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 9 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les tables de décompression relatives aux procédures d’intervention hyperbare exécutée sans immersion sont annexées à l’arrêté.Lorsque les situations, les méthodes d’intervention ou les paramètres physiologiques ne sont pas ceux prévus dans ces annexes, l’employeur peut utiliser toute autre table nationale ou internationale, présentant les mêmes garanties pour les opérateurs mais il ne peut pas modifier ou extrapoler les tables existantes. Il doit alors le consigner dans le manuel de sécurité hyperbare (MSH).
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 11 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les procédures d’intervention et de secours sont établies par l’employeur avant toute intervention hyperbare.Ces procédures figurent dans le manuel de sécurité hyperbare et dans les PPSPS ou les plans de prévention pour les opérations qui y sont soumises.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L'article 7 prévoit que les durées doivent être adaptées à la température ambiante de travail, lorsque celle-ci est supérieure à 35 °C, et aux conditions de travail pouvant engendrer une gêne ou une fatigue anormale.En outre, le chef d'opération hyperbare, chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare. doit organiser le travail en prenant en compte ces adaptations et consigne les éventuelles restrictions sur la fiche de sécurité.Néanmoins, si les conditions de travail sont susceptibles de mettre en danger les opérateurs intervenant en milieu hyperbare, alors les interventions hyperbares exécutées sans immersion dans le domaine de la santé sont suspendues.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 6 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Cet article fixe la durée autorisée d'interventions hyperbares exécutée sans immersion. La durée quotidienne est limitée à 6heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation. Cette durée inclut le temps de décompression.
Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 8 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les durées d'interventions hyperbares exécutées sans immersion ne sont pas applicables aux cas d’interventions de secours visant à préserver la vie humaine.