Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
7 mars 2025Article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
Le Code du travail distingue les valeurs limites d'exposition professionnelle aux champs électromagnétiques, qui sont les valeurs à ne pas dépasser (article R4453-3 du Code du travail) des valeurs déclenchant l'action, qui sont les valeurs qui, lorsqu'elles sont dépassées, imposent à l'employeur de mettre en œuvre des mesures et moyens de prévention (article R4453-4 du Code du travail).L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
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7 mars 2025Article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition fixées par l'arrêté sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.
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7 mars 2025Article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Les valeurs limites d'exposition sont des valeurs internes à ne pas dépasser établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques. Il convient de distinguer les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé, des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels.Cet article de l'arrêté du 5 décembre 2016 définit leurs grandeurs physiques.
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7 mars 2025Article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs limites d'exposition.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs limites d'exposition.