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Article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification avant remise en service :a) Après toute opération de remplacement de tout ou parties du mât télescopique ;b) Après tous travaux de peinture ou de revêtement du mât télescopique ;c) Après une contrainte électrique résultant d'un amorçage entre un élément de la machine et un conducteur sous tension ou d'un contact direct avec un ou plusieurs conducteurs.Préalablement à leur remise en service, les élagueuses automotrices doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles prévus par l'article 5.

Droit de la prévention

5 mars 2025

Article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

Lors de la vérification initiale, les élagueuses automotrices font l'objet :a) D'un contrôle visuel du mât télescopique en position déployée, visant à déterminer sur l'ensemble de sa surface l'absence de défaut susceptible d'altérer son caractère isolant ;b) D'un essai de fonctionnement du dispositif de déploiement et de repli du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;c) D'un essai de fonctionnement du dispositif d'orientation du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;d) D'un contrôle de la résistance d'isolement du mât télescopique, lorsque celui-ci est en position repliée et décollée de son support d'une hauteur minimale de 20 centimètres, après application d'une tension d'essai de type entre la scie et le châssis de l'élagueuse. La mesure est effectuée avec un appareil de mesure calibré. La valeur mesurée doit être supérieure ou égale à 1giga ohm (1 000 000 000 ohms) selon le schéma de test décrit à l'annexe 4.Les élagueuses visées à l'article 4 doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles prévus par le présent article.

Droit de la prévention

5 mars 2025

Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

1° Le responsable de l'opération met la machine concernée, qui doit être munie d'une plaque d'identification portant les mentions prévues aux points 1.7.3 et 3.6.2 de l'annexe 1 prévue à l'article R. 4312-1 du code du travail, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire compte tenu de la durée prévisible des essais à réaliser ;2° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1 pour la machine concernée.Les opérations à réaliser, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines informations, sont indiquées dans cette annexe ;3° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse ;4° Le responsable de l'opération met à la disposition du vérificateur les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

Droit de la prévention

5 mars 2025

Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

Les élagueuses neuves font l'objet d'une vérification initiale.

Droit de la prévention

5 mars 2025

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

1° On entend par « responsable de l'opération » le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle les vérifications visées dans le présent arrêté sont réalisées ; le responsable de l'opération est la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;2° On entend par « vérificateur » la personnes qualifiée et habilitée en charge des vérifications prévues par le présent arrêté ;3° On entend par « classe de tension maximale d'utilisation de la machine », abréviation « UCLU », la tension maximale entre phases d'un ouvrage triphasé à proximité duquel une élagueuse est autorisée à intervenir. UCLU est définie par le constructeur de la machine et sa valeur est indiquée dans la notice d'instructions ;4° On entend par « essai de type » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de type ;5° On entend par « tension d'essai de type », abréviation « UCTY_DC », la tension continue utilisée pour la réalisation d'un essai de type. UCTY_DC = (UCLU / √3) × √2 × 1.5 ou UCTY_DC = 1.225 × UCLU ;6° On entend par « essai de vérification périodique » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de vérification périodique ;7° On entend par « tension d'essai de vérification périodique », abréviation « UCVP_DC », la tension continue utilisée pour l'essai de vérification périodique. UCVP_DC = UCLU / √3 ou UCVP_DC = 0.577 × UCLU ;8° On entend par « appareil de mesure calibré » un appareil ayant fait l'objet de contrôles périodiques selon les préconisations du fabriquant en vue de s'assurer de sa précision ;9° On entend par « longueur minimale déployée » la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.

Droit de la prévention

5 mars 2025