Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
5 mars 2025Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise les éléments que le responsable de l'opération doit mettre à disposition du vérificateur, à savoir : l'élagueuse, les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1, le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse, et les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications initiale (chapitre 1er), avant remise en service (chapitre 2) et périodique (chapitre 3).
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Les élagueuses neuves sont soumis à une vérification initiale.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article définit les termes employés dans cet arrêté du 5 juillet 2024. Parmi eux,- responsable de l'opération = il s'agit de la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;- longueur minimale déployée = il s'agit de la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise la définition des élagueuses. Il s'agit de machines automotrices dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Elles sont également équipées d'un mât télescopique permettent d'assurer l'isolation de l'équipement de travail du poste de conduite et de la cabine, face au risque électrique.Cet article précise également que cet arrêté permet de définir le contenu, les conditions d'exécution et la périodicité de chacune des vérifications prévues pour ces machines.
Droit de la prévention
26 février 2025Article R412-6 du Code de la route
Tout conducteur doit être prudent et respectueux envers les autres usagers de la route, tout particulièrement à l'égard des usagers les plus vulnérables.Le conducteur doit s'assurer que les objets transportés ou l'apposition d'objets non transparents sur les vitres, ne réduisent pas son champ de vision.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 150 euros maximum.