Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 3 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Article 3 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Les méthodes d'analyse des échantillons pour déterminer la concentration moyenne des poussières alvéolaires en silice cristalline retenue par la règlementation sont décrites dans les normes AFNOR NF X43-295 et NF X43-296. Les organismes accrédités peuvent s'appuyer sur d'autres normes et en particulier la XP X43-243.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 4 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Article 4 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Conformément à l'article R. 4412-76 du code du travail (ancien article R231-54-6 recodifié), l'employeur doit faire réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité par le COFRAC un contrôle des expositions aux postes de travail afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par le Code du travail. Ce contrôle doit être réalisé :- soit selon les méthodes prévues par les normes AFNOR NF X43-295 ou NF X43-296 ; - soit par échantillonnage selon une des techniques mentionnées dans les méthodes des normes AFNOR NF X43-295 ou NF X43-296. Dans ce cas, la concentration en silice cristalline sera calculée en multipliant la valeur de la concentration pondérale des poussières alvéolaires par le dernier taux de silice mesuré. La mesure de ce taux de silice devra alors être renouvelée lors de toute modification des procédés de travail pouvant entraîner une modification de la constitution des poussières.Dans tous les cas la portée d'accréditation de l'organisme, consultable sur le site du COFRAC, précise les méthodes employées.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage, de dessablage au jet
Article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage, de dessablage au jet
Cet arrêté s'applique aux travailleurs réalisant des opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet. Ces derniers peuvent être exposés à la silice dans le cadre de leur activité. Dans l'objectif d'informer les utilisateurs sur la présence de silice dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dépolissage ou de dessablage au jet, l'article 1er de cet arrêté précise que l'étiquetage des produits utilisés comme abrasifs qui contiennent plus de 5% de silice libre doivent comporter une mention expresse l'indiquant.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 7 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Article 7 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Les EPI (cagoule ; vêtements de travail ; gants ; chaussures ; lunettes ; tablier ; survêtement etc.) doivent assurer une protection satisfaisante tout en permettant au salarié d'être à l'aise lorsqu'il travaille. En dehors des périodes de travail, ces équipements doivent être entreposés dans un endroit sec et propre (exempt de poussières) spécialement prévu à cet effet.Il appartient à l'employeur d'entretenir ces EPI en bon état et de les faire désinfecter avant de les attribuer à un nouveau titulaire.
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19 septembre 2022Article R4534-47 du code du travail
Article R4534-47 du code du travail
Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puit est creusé dans une roche qui contient de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières peuvent être utilisés.L'employeur fournit aux salariés exposés une consigne indiquant les postes de travail nécessitant un renforcement des mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.
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19 septembre 2022