Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Le contrôle du respect des VLEP par l'employeur aux poussières alvéolaires en silice cristalline doit s'effectuer en respectant les dispositions du Code du travail (articles R4412-76 à R4412-80) relatives au contrôle de l'exposition aux risques chimiques (et plus particulièrement aux agents CMR) sur le lieu de travail, notamment en faisant appel à un organisme accrédité par le COFRAC pour réaliser le contrôle des VLEP.
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19 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Pour mesurer l'exposition des travailleurs à la silice cristalline, des prélèvements doivent être réalisés afin de contrôler la concentration de silice cristalline dans l'atmosphère des lieux de travail. Les prélèvements sont réalisés lorsque les travailleurs sont en activité, sur le poste de travail. A défaut, le mesurage est réalisé en des points où l'empoussièrement est représentatif de celui qui règne dans les locaux et aux postes de travail. S'il est techniquement impossible de définir de tels points, l'échantillonnage est effectué aux points où les concentrations sont, habituellement, les plus élevées (par exemple au voisinage des sources d'émission de poussières).
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19 septembre 2022Article 3 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Les méthodes d'analyse des échantillons pour déterminer la concentration moyenne des poussières alvéolaires en silice cristalline retenue par la règlementation sont décrites dans les normes AFNOR NF X43-295 et NF X43-296. Les organismes accrédités peuvent s'appuyer sur d'autres normes et en particulier la XP X43-243.
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19 septembre 2022Article 4 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Conformément à l'article R. 4412-76 du code du travail (ancien article R231-54-6 recodifié), l'employeur doit faire réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité par le COFRAC un contrôle des expositions aux postes de travail afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par le Code du travail. Ce contrôle doit être réalisé :- soit selon les méthodes prévues par les normes AFNOR NF X43-295 ou NF X43-296 ; - soit par échantillonnage selon une des techniques mentionnées dans les méthodes des normes AFNOR NF X43-295 ou NF X43-296. Dans ce cas, la concentration en silice cristalline sera calculée en multipliant la valeur de la concentration pondérale des poussières alvéolaires par le dernier taux de silice mesuré. La mesure de ce taux de silice devra alors être renouvelée lors de toute modification des procédés de travail pouvant entraîner une modification de la constitution des poussières.Dans tous les cas la portée d'accréditation de l'organisme, consultable sur le site du COFRAC, précise les méthodes employées.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Cet arrêté s'applique aux travailleurs réalisant des opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet. Ces derniers peuvent être exposés à la silice dans le cadre de leur activité. Dans l'objectif d'informer les utilisateurs sur la présence de silice dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dépolissage ou de dessablage au jet, l'article 1er de cet arrêté précise que l'étiquetage des produits utilisés comme abrasifs qui contiennent plus de 5% de silice libre doivent comporter une mention expresse l'indiquant.