Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3122-11 du Code du travail
Le médecin du travail apprécie les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité des travailleurs grâce au suivi en santé. Cela lui permet notamment d'identifier les modifications chronoboligiques pour appréhender les potentielles répercussions sur leur vie sociale.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3122-12 du Code du travail
Lorsqu'un travailleur de nuit est absent en raison d'une maladie, l'employeur doit informer le médecin du travail de cette absence.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3122-13 du Code du travail
Les conséquences du travail de nuit sont analysées par le médecin du travail. Dès lors que les équipes sont en alternance, cette analyse doit prendre en compte cette alternance des postes et sa périodicité. Pour cela, il réalise l’étude des conditions de travail et du poste de travail pendant le temps de travail des travailleurs de nuit. A la suite de cela, il procède à l’analyse du contenu du poste et ses contraintes pour chaque travailleur. Le médecin du travail conseille l’employeur en fonction des éléments collectés grâce à ces analyses. Ce conseil porte sur les modalités d’organisation du travail de nuit pouvant être envisagées et adaptées au type d’activité des travailleurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3122-14 du Code du travail
Les travailleurs de nuit, et plus particulièrement les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, sont informés par le médecin du travail des répercusions de ce travail sur leur santé. Il est impératif que l’information qui leur est dispensée prenne en compte leurs horaires, qu’ils soient fixes ou alternés. Il doit également les conseiller sur les potentielles précautions à prendre afin de préserver leur santé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3122-15 du Code du travail
Le médecin du travail doit traiter dans son rapport annuel d’activité le sujet du travail de nuit, dès lors que l’entreprise à des travailleurs de nuit. Elle aborde ce thème de la manière dont ce travail a été pratiqué par l’entreprise au cours de l’année étudiée. Ce rapport annuel d’activité est réalisé pour toutes les entreprises et établissements de plus de 300 salariés. Il est établi par le médecin du travail et il est transmis au CSE.