Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
7 mars 2025Article 6 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs déclenchant l'action.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs déclenchant l'action.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article 8 de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.Cet article définit les grandeurs physiques représentant les valeurs déclenchant l'action.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-14 du Code du travail
Afin de prévenir l'exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques, l'employeur doit mettre en place une signalisation spécifique et appropriée dans les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action.Il doit également en limiter l'accès ou en contrôler l'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition.Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine électrique et que les travailleurs ont reçu l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur, il n'est pas nécessaire de mettre en place la signalisation et les restrictions d'accès propres aux champs électromagnétiques. Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur cette organisation.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-15 du Code du travail
L'employeur doit adapter les mesures de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques :- aux travailleurs de moins de 18 ans ;- et aux travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs.