Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R3162-1 du Code du travail
Article R3162-1 du Code du travail
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3163-1 du Code du travail
Article L3163-1 du Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
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27 février 2023Article L3163-2 du Code du travail
Article L3163-2 du Code du travail
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail.Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence prévus à l'article L. 3163-3.Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3163-3 du Code du travail
Article L3163-3 du Code du travail
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
Droit de la prévention
27 février 2023Article R3124-16 du Code du travail
Article R3124-16 du Code du travail
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3163-3, applicable au travail des jeunes travailleurs de seize à dix huit ans pour la réalisation de travaux passagers en cas d'extrême urgence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
Droit de la prévention
27 février 2023