Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4452-15 du Code du travail
Article R4452-15 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque.Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de prévention de ce risque, l'employeur doit, en liaison avec le médecin du travail, adapter les mesures de prévention aux travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles (personnes photosensibles ou prenant des médicaments photosensibilisants etc.).
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-16 du Code du travail
Article R4452-16 du Code du travail
L'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés et adaptés aux risques lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens. L'employeur doit veiller à leur port effectif lorsque les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont dépassées.
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-17 du Code du travail
Article R4452-17 du Code du travail
L'employeur doit recourir à des équipements de protection individuelle afin de réduire les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).Il choisit les EPI en concertation avec les travailleurs. L'employeur les met à disposition après consultation du comité social et économique (CSE), du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAMIF/CARSAT/CGSS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-18 du Code du travail
Article R4452-18 du Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour prévenir les risques liés aux rayonnements optiques artificiels (mise en œuvre d’autres procédés de travail ou d’autres sources émettant moins de rayonnements, choix d’équipements de travail appropriés, conception, agencement des lieux et postes de travail, mise à disposition d'EPI appropriés etc.), les expositions dépassent les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP), l'employeur :- Doit prendre immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;- Doit déterminer les causes du dépassement des VLEP et adapter en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement.
Droit de la prévention
10 février 2025Article R4452-21 du Code du travail
Article R4452-21 du Code du travail
Lorsque les salariés sont amenés à utiliser des lasers classés intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions, l'employeur ou les salariés réalisant les missions suivantes doivent disposer de la compétence appropriée :1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.
Droit de la prévention
10 février 2025