Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-119 du Code du travail
Il est interdit de faire réaliser à un travailleur une vacation de plus de 2h30 et de faire réaliser plus de 6h de vacations par jour.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-124 du Code du travail
Le seuil du niveau d'empoussièrement dans l'air mentionné à l'article R1334-29-4 du Code de la santé publique doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4722-14 du Code du travail
L'inspection du travail peut demander à un employeur de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité en fixant un délai d'exécution.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4722-15 du Code du travail
Lorsqu'un employeur a fait l'objet d'une demande de contrôle d'empoussièrement par l'Inspection du travail, il doit pouvoir apporter la preuve qu'il a saisi le laboratoire pendant le délai d'exécution qui lui a été fixé. Une fois obtenus, il doit transmettre les résultats à l'inspection du travail dès leur réception.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-125 du Code du travail
L’article R. 4412-94 définit comme relevant de la sous-section 3, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante ou de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans cas de démolition