Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Cet article traite de la résistance mécanique des ouvrages.La résistance mécanique d'un ouvrage qui permet sa sécurité en service est définie par le rapport entre :- les efforts entraînant la ruine ou un endommagement irréversible de cet ouvrage,- et les efforts correspondant à l'ensemble des charges dues au vent, au givre, à la neige collante et à la pluie verglaçante et aux températures.Le paragraphe 2 traite plus particulièrement des charges dues au vent et à la température et distingue les lignes aériennes haute tension (1°) des lignes aériennes BT (2°).Le paragraphe 3 précise les charges dues au givre, à la neige collante et à la pluie verglaçante, tandis que le paragraphe 4 traite des différents coefficients de sécurité qu'il faut maintenir afin de limiter le risque de ruine d'une ligne par effet d'entraînement.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4227-16 du Code du travail
La production de chaleur pour les locaux de travail peut être réalisée à partir de combustibles liquides ou gazeux. Si l'employeur a recours à un combustible liquide pour le chauffage des locaux, le point éclair du combustible doit être supérieur à 55°C.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4214-7 du Code du travail
Les portes et portails situés sur les lieux de travail doivent :- lorsqu'elles sont en va-et-vient, comporter des parties transparentes (ex : oculus) constitués de matériaux de sécurité afin de prévenir tout risque de collision (article R4224-9 du Code du travail) et tout risque de bris de glace (article R4224-10 du Code du travail) ;- comporter des systèmes de sécurité empêchant basculer ou retomber (article R4224-11 du Code du travail) ;- être contrôlées et entretenues régulièrement à une fréquence adaptée à leur dimension, et leur poids (article R4224-12 du Code du travail) ;- fonctionner sans risque d'accident pour les travailleurs (article R4224-13 du Code du travail).
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4214-8 du Code du travail
Les portes et portails automatiques situés sur les lieux de travail doivent comporter un système de sécurité (par exemple un détecteur de présence) permettant d'interrompre immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture afin d'éviter tout risque d'écrasement ou de coincement d'une personne ou d'un véhicule.Ils doivent pouvoir être ouverts manuellement, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie.L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail précise les règles de sécurité auxquelles ces portes et portails obéissent.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail précise les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification.Cet article définit le vocabulaire spécifique des portes ou portails automatiques et semi-automatiques et de leur fonctionnement (dont zones à risques) utilisé dans l'arrêté.